Déclaration des statuts en préfecture

 

 

Statuts de l’association Princesse Lina

 

 

 

Article 1 : constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Princesse Lina.

 

 

Article 2 : buts

 

Cette association a pour but  de récolter par tous moyens légaux,  des fonds nécessaires aux traitements et dépendances des maladies fortement handicapantes dont est atteinte la petite Lina (hypertrophie, paralysie, naevi, hamartomes sébacée et verruqueux, rachitisme, cancer, se rapprochant aux syndromes de Solomon et de Prothéus) ainsi qu’à l’amélioration de ses conditions de vie à domicile et lors de ses nombreux séjours à l’hôpital (accompagnement et hébergement familiale entre autre).

Elle propose également d’apporter conseils et informations aux familles rencontrant ces mêmes pathologies.

 

Article 3 : siège social

 

Le siège social est fixé à Porto-Vecchio.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

 

 

Article 4 : durée de lassociation

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 : admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, remplir le bulletin d’adhésion de l’association « Princesse Lina »  et être agréé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

 

Article 6 : composition de lassociation

 

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui ont rempli un bulletin d’adhésion et qui sont agréés par le conseil d’administration et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

 

Article 7 : perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès ;

- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 

 

 Article 8 : lassemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.

 

L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

Le  président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports, moral ou d’activité. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

 

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

 

Elle se prononce sur le programme des diverses manifestations prévues dans l’année..

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

 

 

Article 9 : le conseil dadministration

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres élus pour 3 années.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles, le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3.

 

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

 

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

– un(e) président(e) ;

– un(e) trésorier(e) ;

– un(e) secrétaire.

 

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e)ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

 

  

Article 10 : les finances de lassociation

 

Les ressources de l’association se composent :

-de la vente de produits,

-de la vente de services ou de prestations fournies par l’association

-de subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics

-de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale,ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

 

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

 

Article 11 : Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont :

-tous moyens de diffusion de l’information

-toutes manifestations culturelles, sportives, ludiques ou gastronomiques

-expositions, publicité

-aide  morale aux malades concernés par les pathologies affectant Lina et à leurs familles

-et toute action conforme aux différents objets de l’association.

 

 

Article 12 : lassemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e),notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

 

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

Article 13 : dissolution

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

 

© 2013 association princesse lina
Statuts de l'association